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5. Disponibilité du site web

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7. Dispositions juridictionnelles

Le Site et son contenu sont régis par le Droit Français, et tout litige éventuel s'y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux français.

9. Mentions légales

9.1 Editeur du Site :
COETIC Liffrand 07200 Lachapelle Sous Aubenas, France

9.2 Directeur de publication :
Monsieur Jean-Louis JOUVE

9.3 Hébergement du Site :
 Google Apps

10. Crédits photographiques
Smartime Inc.
Google

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